Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
[Éditeur du site, adresse, e-mail de contact RGPD]
Données collectées et finalités
- Compte : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré) — gestion du compte (exécution du contrat).
- Réservations : nom d'équipe, noms des pêcheurs, téléphone — transmis à l'organisateur de l'enduro réservé.
- Organisateurs : structure, type, identifiant de compte Stripe — reversement des paiements et obligations fiscales (DAC7).
- Paiement : les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Photo de profil (facultative) : affichée sur vos commentaires, annonces et groupes après validation par l'équipe.
- Groupes de discussion : messages visibles des seuls membres du groupe ; supprimés avec le groupe. Notifications : l'adresse technique fournie par votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla) est conservée tant que les notifications sont activées ; aucune donnée de message ne lui est transmise.
Hébergement et transferts
Base de données hébergée dans l'Union européenne. Sous-traitants : Vercel (hébergement), Stripe (paiement), [fournisseur de base de données]. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
Données de compte : jusqu'à suppression du compte puis 3 ans. Données de transaction : 10 ans (obligations comptables). [à valider]
Cookies
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Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à [e-mail]. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).